Délibération / Décision / Arrêté
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03- Dissolution et clôture des budgets petite enfance et cinémas au 31 décembre 2020 Voir
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02- Demande de subventions - Etude diagnostic du réseau d’assainissement - Commune de CESTAYROLS
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05- Demande de subvention DETR 2019 et FDT 2019 pour les prévisions en matière de bâtiments scolaires : acquisition de 3 modulaires dans le cadre du dédoublement des CE1 et réaménagement d’un modulaire
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14- Demande d’une aide à la diffusion du spectacle « Strampalati » de la compagnie Circ’Hulon auprès de la Région Occitanie
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17_2018A PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A M GILLES CROUZET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE MEMBRE DU BUREAU
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11- Vente du bâtiment économique de la ZA Roumagnac à la Société Mag Conseil
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02- Demande de subventions - Installation de stationnements vélos Tranche n°2 pour l’année 2021
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03- PROJET D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DE CRINS II A GRAULHET - PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISE DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'EUROPE FEDER, DE L'ETAT DE LA REGION OCCITANIE DU DEPARTEMENT DU TARN
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72_2021A - portant modification de l’arrêté n°60_2021A du 30 avril 2021 sur l’engagement de la modification n °2 du PLU de FLORENTIN pour correction erreur matérielle
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Convention entre la Communauté d'Agglomération GAILLAC-GRAULHET et l'OGEC de l'établissement privé ST JOSEPH sous contrat d'association avec l'Etat relative au versement d'un acompte de participation financière aux frais de fonctionnement pour l'année 202
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01- Modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats et modalités de scrutin
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04- Décision modificative N° 1- Budget Principal 2021
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23- Définition des modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Salvagnac au public
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31- Modification des règlements de fonctionnement des crèches communautaires du territoire : Les Dadou's, Les P'tits Lis'Loups, La Rose des Vents, Arc en Ciel, Enfant Phare, Les Calinous, Les Grapillous
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33- Tarifs Accueil de Loisirs - Séjours de 3 jours et sorties à la journée chantiers loisirs
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12- Compétence assainissement - Adoption des tarifs assainissement 2020

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16 DECEMBRE 2019

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02- Désignation d’un représentant au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Gaillac
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13- Avenant à la Délégation de Service Public de la cuisine en production à l’école La Clavelle par le groupe ANSAMBLE
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19- Adoption des tarifs 2021 de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.) - secteur Rabastinois
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01- Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’administration de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Gaillac
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12- Approbation du compte de gestion 2020 Budget Petite Enfance

CONSEIL 12 AVRIL 2021

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14- Approbation du compte de gestion 2020 Budget REOM

CONSEIL 12 AVRIL 2021

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44- Approbation du compte de gestion 2020 Budget Zones d’activités

CONSEIL 12 AVRIL 2021

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13- Vote du Compte Administratif 2020 – Budget Petite enfance

CONSEIL 12 AVRIL 2021

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45- Vote du Compte Administratif 2020 – Budget Zones d’activité
,

CONSEIL 12 AVRIL 2021

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